Centre d'Excellence Europe Capitole

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Droit fiscal général
Finances publiques
Théorie de l'éco-fiscalité
Fiscalité des personnes publiques
Fiscalité des particuliers: imposition du revenu
Gouvernances économique et financière de l'Union européenne
Droit des institutions européennes
Droit comparé

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Activités / CV

Identifiant ORCID: 0009-0003-6133-1903

Titres - Diplômes - Concours
14 mars 2024: Habilitation à diriger des recherches (HDR)

26 novembre 2005 : Docteur en droit, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, mention très honorable avec les félicitations du Jury à l'unanimité

2001 : Magistère de droit et gestion ENS - Cachan et Faculté de Droit et de Science politique de Rennes 1

2001 : Major du DEA de Finances publiques et fiscalité - Université Aix-Marseille III

2000: Agrégé du secondaire: agrégation de l'Université en économie et gestion, option gestion administrative

1999 : Maîtrise de Droit européen, Faculté de Droit et de Science politique de Rennes 1 septembre 2024: Professeur des universités HDR, Sciences Po Toulouse
Chercheur au Laboratoire des Sciences sociales du politique (LaSSP)

2011-2024 : Maître de conférences (Mcf)de droit public à l'Université Toulouse Capitole
Chercheur à l'IRDEIC, membre du Centre européen de recherches fiscales et financières et du Centre de droit comparé

2006-2011 : Mcf à l'Ecole de Droit de Paris - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Informations complémentaires

Né en 1977 à Nice (Alpes-Maritimes)
Ancien élève de l'École normale supérieure de Cachan (1997-2001)

 

Les 5 derniers articles :

Bin, Fabrice (2025) Note sous Conseil d'Etat, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 juin 2024, n°493563, M.D., n° 493845, M. E. et n° 494137, Mouvement des entreprises de France Polynésie française (Medef PF). Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique (CLJP-JDCP), vol. 32. pp. 25-28. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2025) La fiscalité des clubs sportifs professionnels. Bulletin juridique des collectivités locales BJCL (n°5). pp. 389-393.

Bin, Fabrice (2025) Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion. Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).

Bin, Fabrice (2025) Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2024-3). pp. 296-307.

Bin, Fabrice (2024) Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ? Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (n° 41). pp. 67-74.

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2025) Le Doyen Albert et le principe d’imposition des personnes publiques, Addendum. In : Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Albert : Voyage en droit public financier Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles pp. 713-722. ISBN 9782802776260 (In Press)

Bin, Fabrice (2025) Maurras et l’impôt. In : Charles Maurras & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu and Benelbaz, Clément (eds.) Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit. Series “Histoire(s) du Droit” Le Mans pp. 35-49. ISBN 9791092684629

Bin, Fabrice (2024) Les conditions matérielles de la liberté - La conciliation du droit fiscal et de la liberté de religion. In : La liberté, études théologiques et juridiques Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Droit et religions” Toulouse pp. 597-607. ISBN 9782361703004

Bin, Fabrice (2024) La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ? In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique Guigue, Alexandre (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre pp. 245-274. ISBN 978 2 84934 800 0

Bin, Fabrice (2024) La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande. In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique Guigue, Alexandre (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre pp. 77-100. ISBN 978 2 84934 800 0

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