LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS :
Prenez connaissance des modalités mises en œuvre à l'Université Toulouse Capitole.


Enseignants chercheurs

M. FABRICE BIN

Bureau :
MF407
Téléphone :
05 61 12 87 36
Courriel :
Fabrice.Bin@ut-capitole.fr
Structure(s) de rattachement :
3-COMPOSANTES
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Théorie de l'éco-fiscalité
Théorie du droit comparé
Droit financier des organisations internationales
Fiscalité des particuliers: imposition du revenu
Gestion fiscale de l'entreprise
Droit matériel de l'Union européenne
Droit fiscal général
Finances publiques
Droit des institutions européennes

Corps

Maitre de conferences

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Activités / CV

Titres - Diplômes - Concours
26 novembre 2005 : Docteur en droit, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, mention très honorable avec les félicitations du Jury à l'unanimité

2001 : Magistère de droit et gestion ENS - Cachan et Faculté de Droit et de Science politique de Rennes 1

2001 : Major du DEA de Finances publiques et fiscalité - Université Aix-Marseille III

2000: Agrégé du secondaire: agrégation de l'Université en économie et gestion, option gestion administrative

1999 : Maîtrise de Droit européen, Faculté de Droit et de Science politique de Rennes 1
 
Carrière universitaire
2011 : Maître de conférences (Mcf)de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole
Chercheur à l'IRDEIC, membre du Centre européen de recherches fiscales et financières et du Centre de droit comparé

2006-2011 : Mcf à l'Ecole de Droit de Paris - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
 
 

Informations complémentaires

Né en 1977 à Nice (Alpes-Maritimes)
Ancien élève de l'École normale supérieure de Cachan (1997-2001)


Les 5 derniers articles :


Bin, Fabrice (2021) Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers. Gestion & Finances publiques (n°2). pp. 35-42.

Bin, Fabrice (2021) Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal. Gestion & finances publiques, vol.1 (n°1). pp. 35-42.

Bin, Fabrice (2021) Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie. Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n° 2). pp. 269-277. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2020) Valéry Giscard d'Estaing, le grand réformateur des impôts. Les Echos. [Mainstream media article]

Bin, Fabrice (2020) Les Six livres de la République de Jean Bodin. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°3). pp. 301-307.


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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :


De Fontaine, Sophie and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

Bin, Fabrice (2020) À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? In : La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) Glineur, Cédric, de Crouy-Chanel, Emmanuel and Husson-Rochcongar, Céline (eds.) Bruylant. Series “Finances publiques” Bruxelles, Belgique pp. 133-151. ISBN 978-2-8027-6561-5

Bin, Fabrice (2020) « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020. In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Actes du colloque de Toulouse, 3 septembre 2019 Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. pp. 189-201. ISBN 979-10-92684-44-5

Bin, Fabrice (2020) L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal. In : Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2 : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. Series “Académique” pp. 25-34. ISBN 979-10-92684-28-5

Bin, Fabrice (2020) Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc : Erreur n°37. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 239-243. ISBN 978-2-35644-448-6


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