Centre d'Excellence Europe Capitole

Elisa Fois a soutenu publiquement sa thèse : "Le rendement préjudiciel de la Cour de Justice" - Cotutelle avec l'Université de Turin.

Le présent travail, divisé en deux parties, vise à étudier le rendement préjudiciel de la Cour de justice. Cette analyse est à notre avis intéressante non seulement à cause du fait que la charge de travail préjudiciel est, à ce jour, la charge la plus importante de la Cour, mais également, et surtout, à cause des spécificités de la procédure préjudicielle, qui, en tant que mécanisme de coopération entre juridictions, se démarque de toute autre procédure devant la Cour de justice, en ce qu’elle n’a pas une nature contentieuse. Dans la première partie nous nous sommes occupés des sources de la lourdeur de la charge de travail préjudiciel dans la perspective de l'uniformité. Le premier chapitre est consacré à la charge de travail préjudiciel découlant de l’article 267 TFUE. L’étude des questions liées au monopole préjudiciel de la Cour, à l’obligation de renvoi, à la portée des arrêts préjudiciels ainsi qu’à l’approche de la Cour vis-à-vis des limites de sa compétence nous ont permis de conclure que, dans la poursuite de l’objectif d’uniformité, la Cour a contribué, dans son activité d’interprétation de l’article 267 TFUE, à alourdir la charge de travail préjudiciel. Le deuxième chapitre est consacré à la charge de travail préjudiciel découlant du caractère multilingue du droit de l’Union et à l’impact que le choix de la Cour d’imposer une interprétation exigeant la confrontation de toutes les versions linguistiques faisant foi d’un acte législatif a tant sur l’opportunité du renvoi préjudiciel dans la perspective des juridictions nationales que sur l’utilité du renvoi préjudiciel dans la perspective des particuliers. Là encore, on a pu remarquer comment la lourdeur de la charge de travail préjudiciel dépend d’un choix de la Cour, dicté par l’objectif d’uniformité. Le troisième chapitre est consacré à la charge de travail préjudiciel découlant de la nature de l’ordre juridique de l’Union et des principes de la primauté et de l’effet direct du droit de l’Union. Cet examen nous a montré que l’introduction de ces principes, par la jurisprudence de la Cour, a eu pour conséquence l’ouverture de nouvelles possibilités pour l’activation du renvoi préjudiciel avec une conséquente augmentation de la charge de travail préjudiciel. La première partie de notre étude nous a ainsi permis d’apprécier l’étendue de l’impact que l’exigence d’uniformité a sur la charge de travail préjudiciel. D’ailleurs, cette exigence n’est pas la seule exigence à laquelle le système du renvoi préjudiciel doit répondre. L'augmentation de la charge de travail préjudiciel ayant été accompagnée par l’augmentation de la durée de la procédure, une question de rendement s’est posée et l’exigence de célérité a fait son entrée. Dans la perspective de la célérité, la deuxième partie de notre étude est consacrée à l'allégement de la charge de travail préjudiciel, qui est poursuivi par la réduction tant du nombre de renvois préjudiciels que de la durée de la procédure. Nous avons analysé, dans le premier chapitre, la possible fin du monopole préjudiciel ainsi que les propositions concernant le filtrage des questions préjudicielles et, dans le deuxième chapitre, les solutions que la Cour a adoptées pour réduire la durée de la procédure. Cette analyse à mis bien en lumière les particularités de l'exigence de célérité dans le cadre du renvoi préjudiciel, qui doit se confronter avec l’exigence d’uniformité et non pas avec l’obligation de placer les droits des parties au premier rang. C’est justement la recherche d'un équilibre entre célérité et uniformité à constituer ce que l’on peut appeler le rendement préjudiciel, se démarquant du rendement judiciaire traditionnel, qui, gouverné par une logique contentieuse, doit, en principe, chercher un équilibre entre célérité et droits des parties. Une logique judiciaire semble toutefois se réimposer lorsque les droits fondamentaux des parties au principal sont en cause, ce qui met en lumière l’adaptabilité du renvoi préjudiciel.