IRDEIC

LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS :
Prenez connaissance des modalités mises en œuvre à l'Université Toulouse Capitole.


Vous êtes ici : Accueil > IRDEIC > Agenda

Thèse soutenue par Mathias Amilhat, Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif ; codirection Marc Blanquet IRDEIC, Françoise Fraysse UT1 Capitole

3 avril 2013

Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : "Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif"

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que M.Mathias AMILHAT a soutenu avec succès sa thèse Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif ; codirection Marc Blanquet, Françoise Fraysse.

Résumé
A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administratif est directement soumise à l’influence du droit de l’Union européenne. Les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français. Ce n’est que depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990 que le schéma s’est inversé : désormais la notion française de contrat administratif évolue sous l’influence du droit de l’Union. Néanmoins, pour mesurer les changements rencontrés par le droit français – et pour les anticiper – la notion de contrat administratif s’avère insuffisante. L’émergence et l’intégration d’un véritable droit européen des contrats publics semblent devoir conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l’ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L’une comme l’autre auraient alors pour conséquence certaine d’entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif.









 

Mise à jour le 26 juillet 2018


En savoir plus sur la thèse

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies