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Thèse soutenue par Tap Florent : "Recherche sur le précédent juridictionnel en France" co-dirigée par Mme Mastor Wanda IRDEIC et Monsieur Xavier MAGNON

4 décembre 2019
14 h Salle des thèses

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que M. Florent Tap doctorant sous la direction de Madame Mastor et M Magnon a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant : "Recherche sur le précédent juridictionnel en France"

Résumé:
 
De nombreuses études doctrinales françaises ont, à partir des années deux-mille, eu de plus en plus recours au concept de précédent pour qualifier la création de normes générales par le juge. De prime abord, ce concept est spontanément associé aux systèmes de common law, dans lesquels les précédents s’imposent en vertu de la règle stare decisis. Ce changement terminologique doctrinal n’est pas fortuit mais est le marqueur d’un changement de paradigme en matière de pouvoir normatif du juge en France. L’objet de cette thèse est, dans cette perspective, de démontrer que s’il est possible de parler de précédent, celui-ci n’est pas le fruit d’une importation d’un principe de common law, pas plus que le résultat d’une synthèse des traditions de common law et de civil law. La construction du système juridique français depuis la Révolution a donné naissance à une certaine compréhension du précédent et de son autorité. Le précédent s’y est développé à travers une culture juridique légicentriste et a été systématiquement abordé à travers les canons conceptuels d’appréhension de la loi. En ce sens, le précédent a d’abord été pensé en France comme la formulation d’une norme générale par une cour souveraine, à l’instar de l’édiction d’une disposition législative par le Parlement. La motivation des cours en France tend cependant à devenir plus substantielle et la solution retenue davantage justifiée. D’une conception primitive du précédent, calquée sur la loi, l’on passe ainsi progressivement à une conception autonome du précédent, conçu comme la justification de la solution retenue qui sert de fondement au règlement des cas ultérieurs analogues. Parler de précédent juridictionnel en France revient alors à prendre acte de ces changements qui, bien qu’encore relativement ponctuels et timides, traduisent une dynamique certaine d’évolution du pouvoir créateur du juge en France.

:
GAELLE LE MERER
Informations complémentaires :
Composition du jury :
    Mme Mastor Wanda Université Toulouse 1 Capitole Directeur de thèse
    M. Xavier MAGNON Université Aix-Marseille Directeur de thèse
    M. Grégoire BIGOT Université de Nantes Rapporteur
    M. Fabrice MELLERAY SciencePo, Ecole de droit Rapporteur
    Mme Pascale DEUMIER Université Lyon III Jean Moulin Examinateur
    M. Mathieu CARPENTIER Université Toulouse 1 Capitole Examinateur


    En savoir plus sur la thèse
 
Document(s) à télécharger :

Mise à jour le 5 décembre 2019



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