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EuroNum : Programme sur le « droit du numérique dans l’UE »
Les actions de recherche envisagées dans le programme se divisent en deux axes complémentaires : analyse du droit européen du numérique (politique interne de l’UE) et la politique numérique de l’UE hors de ses frontières.
Les enjeux économiques et sociaux du numérique sont majeurs pour l’Union Européenne et la Commission européenne a fait du numérique l’une des priorités de son action politique. La Commission a adopté depuis plusieurs mois et continue d’adopter de nombreuses mesures pour parachever le marché unique numérique, encore en construction et objet de réflexion. Par ailleurs, la lutte contre la cybercriminalité et le cyber-terrorisme montre que le numérique intéresse aussi la construction de l’espace de liberté, sécurité et justice.
D’autres enjeux intéressent désormais la dimension externe de l’UE. Le numérique n’a pas d’emprise territoriale unique par nature (l’internet est mondial) et sa régulation s’immisce dans les relations interétatiques. Dans une perspective géopolitique internationale, des acteurs comme les Etats-Unis, le Canada, la Russie ou la Chine occupent une place majeure dans le domaine de technologies et de la régulation numérique. Il est essentiel que l’UE fasse entendre sa voix dans les relations bilatérales et multilatérales.
D’autres enjeux intéressent désormais la dimension externe de l’UE. Le numérique n’a pas d’emprise territoriale unique par nature (l’internet est mondial) et sa régulation s’immisce dans les relations interétatiques. Dans une perspective géopolitique internationale, des acteurs comme les Etats-Unis, le Canada, la Russie ou la Chine occupent une place majeure dans le domaine de technologies et de la régulation numérique. Il est essentiel que l’UE fasse entendre sa voix dans les relations bilatérales et multilatérales.
Les prochaines actions de recherche envisagées dans le programme du Centre d’Excellence Jean Monnet se divisent en deux axes complémentaires
- Axe 1 : Analyse du Droit Européen du Numérique
Les évolutions technologiques obligent à adapter en permanence les règles, aussi la réflexion déjà entamée mérite-t-elle d’être poursuivie sur des sujets encore émergents. Lire la suite
- Axe 2 : réflexion autour de la politique numérique de l’UE hors de ses frontières
Ce second axe envisage la politique numérique de l’UE hors de ses frontières, tant au sein des institutions internationales (Conseil de l’Europe, OCDE, ONU, ICANN, OMPI, W3C, OTAN,) que dans ses relations avec les Etats-Unis et le Canada (politique externe de l’UE). Lire la suite
Les deux axes seront étudiés parallèlement car les politiques internes et externes de l’UE sont nécessairement liées, dans le souci de résoudre les questions juridiques posées par la transformation numérique.
L’étude sera menée pendant trois années et se traduira par l’organisation de colloques européens et internationaux annuels avec des académiques et institutionnels de l’UE, associés à des workshop regroupant des doctorants et post-docteurs.
Ces travaux donneront lieu à publication.
Les thématiques ci-dessous sont données à titre indicatif :
- Quelle figure de construction du marché unique numérique pour quelle place dans l’économie numérique mondiale ?
- Comment améliorer la coopération et renforcer la sécurité numérique de l’UE ?
- Quelles politique et influence de l’UE dans la régulation internationale du numérique ?
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