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Projet CEEC 2017- 2021

Programme de recherche :

Le projet de Centre d’Excellence CEEC privilégie une transdisciplinarité (droit international, droit européen, droit comparé, histoire de l’Europe…).
L'innovation est également au cœur des activités de recherche, soit que celles-ci portent sur l’appréhension de l’innovation par le droit de l’Union européenne, ou qu’elles se concentrent sur l’innovation juridique que constitue le développement d’un droit public de l’Union européenne aussi dérangeant pour la doctrine classique qu’éclairant sur la nature même de l’Union.
Les activités seront consacrées à l’ouverture transdisciplinaire, avec une réflexion sur l’ouverture du droit aux autres disciplines et la valorisation de cette démarche transdisciplinaire pour les deux objets que sont l’Europe et les droits de l’homme.

Trois activités de recherche seront menées dans le cadre du projet CEEC :


Perspectives et cohérence du droit public de l’Union Européenne (PECODROP UE)

La réflexion sur la nature même de l’Union européenne doit s’enrichir de l’étude du développement d’un droit public de l’Union reposant sur les deux piliers que sont le droit constitutionnel et le droit administratif.
Ce programme distingue deux volets portant respectivement sur le droit constitutionnel et le droit administratif européen :
  • PEACE : Programme d’Etude sur l’Articulation de la Constitution et de l’Europe
  • STRUDAE : Structuration du Droit Administratif européen
 

EuroNum : Programme sur le « droit du numérique dans l’UE »

Programme sur le « droit du numérique dans l’UE » : évolution du droit du marché unique numérique et lutte contre la cybercriminalité Relations de l’UE avec les Etats-Unis et le Canada.
Les enjeux économiques et sociaux du numérique sont majeurs pour l’Union Européenne et la Commission européenne a fait du numérique l’une des priorités de son action politique. La Commission a adopté depuis plusieurs mois et continue d’adopter de nombreuses mesures pour parachever le marché unique numérique, encore en construction et objet de réflexion. Par ailleurs, la lutte contre la cybercriminalité et le cyber-terrorisme montre que le numérique intéresse aussi la construction de l’espace de liberté, sécurité et justice.

Les Amphis Jean Monnet

Ce programme, sous l’égide des « Amphis » conçus comme symbole du débat dans un cadre universitaire, mais n’oubliant pas l’ouverture à la société civile, se donne pour objectif d’explorer et d’exploiter la démarche interdisciplinaire. Développé par des juristes, il devra d’abord s’interroger sur la difficulté du droit et spécialement du droit français pour s’ouvrir à d’autres disciplines. Ce sera le premier volet du programme (Les Amphis du droit). Cette approche interdisciplinaire sera ensuite appliquée à l’objet « Europe » (Les Amphis de l’Europe), et à l’objet « Droits fondamentaux » (Les Amphis des libertés), ces deux objets ne pouvant faire l’objet d’une approche scientifique complète qu’en croisant le regard des juristes mais aussi d’autres spécialistes des sciences humaines et sociales.

Le volet formation du projet


Il comprend les différentes unités du Diplôme de l’ESL, conçues grâce à l’aide d’un comité d’orientation stratégique prestigieux, marquant ce souci d’offrir des démarches pédagogiques innovantes.

L’ESL a pour ambition de former des juristes pour l’Europe. Elle a un axiome : la diversité culturelle, linguistique et juridique comme éléments de la formation, la mobilité des étudiants comme vecteur de la construction des savoirs.

L’ESL forme les juristes dont les acteurs européens, qu’ils soient privés ou publics, ont besoin. De futurs juristes pour l’Europe qui sont capables de connaître, comprendre, comparer, articuler et concevoir les règles nationales et européennes, qui apprennent le droit par la mobilité et qui sont porteurs des nécessaires coopérations entre juristes.

Les actions de formation encouragent aussi un apprentissage transversal avec le développement de compétences et savoir-faire complémentaires au droit
  • l’ouverture internationale et l’interculturalité caractérisent un projet multipliant les coopérations entre universités de différents Etats (doubles diplômes de l’ELS) et s’intéressant aux questions de traduction juridique.
  • Le projet, globalement, vise à ouvrir l’activité académique à la fois sur les milieux professionnels, souvent associés ou destinataires, et sur la société civile, avec de multiples actions de sensibilisation aux problématiques européennes
  • l’ouverture se fait aussi vers les racines du droit européen : la conception même de la formation du juriste européen valorise la culture juridique européenne..


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