Perspectives et cohérence du droit public de l’Union Européenne (PECODROP UE)
Ce programme, repose sur l’existence de cette nouvelle discipline que forme le droit administratif européen comprenant deux piliers que sont le droit constitutionnel et le droit administratif, se propose de développer les perspectives de ces deux axes en tentant d’en dégager la cohérence.
Le droit de l’Union européenne transcende la dichotomie essentielle entre le droit public et le droit privé. Il a souvent été évité, à ce titre, d’organiser les études européennes sur ce modèle classique, la typologie privilégiée consistant à distinguer plutôt un droit général ou institutionnel au sens large, à la portée englobant tous les domaines relevant du droit de l’Union (Institutions, sources et caractères du droit de l’Union…), et un droit spécial ou matériel limité à une branche (droit européen de la concurrence, du marché intérieur, des transports, de l’agriculture…). Désormais, alors que l’évolution (ne serait-ce que quantitative) de l’intégration semble conduire de plus en plus à revendiquer d’étudier la dimension européenne simplement comme une des sources de tel ou tel droit, il semble nécessaire au contraire d’insister sur la spécificité de l’apparition d’un « droit public de l’Union européenne » particulièrement significatif de la nature spécifique de celle-ci, ce droit public reposant sur deux dimensions jusqu’à présent considérées comme étant indissolublement liées au statut étatique :le droit constitutionnel et le droit administratif. Ce programme, reposant sur cette conviction que la réflexion sur la nature même de l’Union européenne doit désormais s’enrichir de l’étude de ce développement d’un droit public de l’Union reposant sur ces deux piliers que sont le droit constitutionnel et le droit administratif, se propose de développer les perspectives de ces deux axes en tentant d’en dégager la cohérence.
L’architecture essentielle du programme consiste à distinguer deux volets portant respectivement sur le droit constitutionnel et le droit administratif européen.
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