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DUE Chair

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Books and publications

Editing or coordination of collected works

  • Coordination of Mélanges en hommage à Guy Isaac: 50 ans de droit communautaire (Press of the University of Social Sciences of Toulouse, 2004)
  • Coordination of an issue of Revue des affaires européennes: L’Europe de la santé (no. 2004/2)
  • Coordination (with N. De Grove-Valdeyron): La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives. Etudes de l’IREDE, IV, Press of the University of Social Sciences of Toulouse, 2005
  • Coordination (with N. De Grove-Valdeyron): Sécurité alimentaire et OGM, Toulouse 1 University Press, 2007
  • Coordination (with N. De Grove-Valdeyron): Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Etudes de l’IRDEIC, no. V ; Toulouse 1 University Press, 2009
  • Editing: La prise de décision dans le système de l'Union européenne, coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2011
  • Coordination (with N. De Grove-Valdeyron) of the issue « Union européenne et droits des patients », Revue des affaires européennes, 2012 (no. 2011/3)
  • Coordination of a book (with N. De Grove-Valdeyron): Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier (Ed. Nathalie De Grove-Valdeyron and Marc Blanquet), LGDJ 2012.
  • Coordination of Chronique de droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen 2012, no. 3
  • Coordination of « Contributions de droit européen », Cahiers de l’IRDEIC no. 6/2013, Toulouse Capitole University Press, 2013, 258 pages.
  • Coordination of Chronique de droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen 2017, no. 2 (82 pages)

Books

Main books in progress

  • Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, vol. 2 (Marc Blanquet, Daniel Fasquelle, Anne-Lise Sibony, Nathalie de Grove-Valdeyron), to be published in 2017.
  • Fascicules Répertoire Dalloz: Le règlement ; la primauté du droit de l’Union européenne ; Les principes généraux du droit de l’Union européenne
  • Droit général de l’Union européenne, Sirey, 11th edition.

 



Other publications

  • « Arianespace : une nationalisation par la privatisation » Mémoire 1981 (113 p.)
  • « Les relais nationaux de l’interventionnisme européen sur les marchés agricoles » Mémoire 1983 (248 p.)
  • « L’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole » Revue de droit rural 1984, p. 547
  • « GATT et PAC : mise en perspective ... et perspectives » Revue Enjeux 31 n°44, 1994
  • « Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution » in « Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne » ; Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1995
  • « Du Principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire » in « Vers une culture juridique européenne » ; éditions Montchrestien ; 1998, p.137
  • « Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire » in « Vers une culture juridique européenne » ; éditions Montchrestien ; 1998, p.145
  • « Le contrôle parlementaire européen sur la crise de la vache folle » Revue du Marché commun et de l’Union européenne ; juillet -août 1998 ; p 457
  • « Institutions politiques et administratives » ; fascicule du Répertoire Joly communautaire ; 49 p. (décembre 1999)
  • « Les conceptions institutionnelles de l’Europe chez Napoléon » ; in « Napoléon, l’Europe et Boulogne » (Les Cahiers du Littoral –2 ; n°1, février 2001)
  • « Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement » ; in « Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement », éd. AUPELF-UREF ; juin 2001, pp. 58 à 89
  • Commentaire « coopérations renforcées », in « Union européenne. Commentaire des traités modifiés par le traité de Nice » (J. Rideau dir.), LGDJ, 2001
  • « Agences de l’Union et gouvernance européenne », in « Les agences de l’Union européenne », Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2002, pp. 43 à 78
  • « Les zones côtières et le droit communautaire » (en collaboration avec Nathalie de Grove-Valdeyron) ; in « Les aspects juridiques de l’aménagement et de la gestion intégrée des zones côtières dans l’Union européenne », Revue juridique de l’environnement, n° spécial 2002, p.53 à 84)
  • « Les consommateurs dans la Politique agricole commune » ; in « Le droit communautaire de la consommation », La Documentation française, coll. Travaux de la CEDECE, 2002, p.63 à 99
  • « La coopération entre les Etats membres et les Institutions » in « L’Union européenne, carrefour de coopérations » (dir. J. Auvret-Finck) LGDJ 2002, p. 115 à 181
  • Note on Connolly case ; Common Market Law Review ; december 2002, Vol39, number 6, p.1423
  • « Mondialisation et protection de l’agriculture européenne » ; in « Droit communautaire et mondialisation » (Y. Ben Achour et S. Laghmani dir.) ; Centre de publication universitaire, Tunis, 2003
  • « Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée » : Mélanges en hommage à Guy Isaac, « 50 ans de droit communautaire » (Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2004), pp 239 à 270
  • « L’acquis communautaire constitutionnel » ; in « L’acquis de l’Union européenne » (F. Picod dir.);(Revue des Affaires Européennes, n°8, 2001/2002 (parution : avril 2004))
  • Politique agricole commune, in Annuaire de droit européen 2004
  • Politique communautaire de la santé, in Annuaire de droit européen 2004
  • Libre circulation des travailleurs, in Annuaire de droit européen 2004
  • Politique agricole commune, in Annuaire de droit européen 2005
  • Politique communautaire de la santé, in Annuaire de droit européen 2005
  • Libre circulation des travailleurs, in Annuaire de droit européen 2005
  • Rapport de clôture, in « La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives » (M. Blanquet et N. de Grove Valdeyron dir.), Presses de l’Université de sciences sociales de Toulouse, 2005, p.175
  • « Institutions politiques et administratives » ; fascicule du Répertoire Joly communautaire ; janvier 2006, 59 p.
  • Politique communautaire de la santé, in Annuaire de droit européen 2006
  • Politique agricole commune, in Annuaire de droit européen 2006
  • « Le modèle de diversification construit par le droit communautaire », in « La diversification de l’activité agricole », L’Harmattan, 2006, p.23.
  • « Les juristes des États membres face à l'intégration européenne: l'exemple des juristes français », Osaka Law Review, 2006.
  • Commentaire article I-5, in Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod dir.), volume 1 ; Bruylant, 2007
  • Commentaire article I-44, in Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod dir.), volume 1 ; Bruylant, 2007
  • « Les OGM dans les stratégies de l’Union européenne », in « Sécurité alimentaire et OGM », R. Ouellet (dir.), Presses de l’Université de Toulouse 1, 2007
  • Fascicule n° 1300 du Jurisclasseur Europe : Politique agricole commune-organisation (2007)
  • « Du bon usage des commémorations », Focus, Europe, mars 2007, page 2
  • « L’appropriation par la Communauté des impératifs de sécurité », in « Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? » (M. Nicod dir.), LGDJ 2008, pp. 175à 219
  • « Quelle démocratie pour l’Europe ? » in « Trajectoires de l’Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans », Dalloz, 2008.
  • « Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante » (avec N. De Grove-Valdeyron), Revue des affaires européennes, 2006/4 (2008), p.689-721
  • Politique communautaire de la santé, in Annuaire de droit européen 2007
  • Politique agricole commune, in Annuaire de droit européen 2007
  • « L’évolution du modèle agricole européen vers un développement durable et…utile » in « Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen » (G. Parent dir.), Ed. Yvon Blais, Québec, septembre 2008, p.367
  • Fascicule du Répertoire Dalloz Droit communautaire : Effet direct (août 2008)
  • « Les soins de santé transfrontaliers en Europe. De la difficulté de codifier une jurisprudence libérale ». Colloque de l’ALASS, Bruxelles, septembre 2008 ; Etudes de droit communautaire de la santé, Etudes de l’IRDEIC, n°V ; Presses de l’Université de Toulouse 1, 2009
  • « Compétences », in Chronique de droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen n° 3-4 2008, p. 479
  • « L’évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires », in « Union européenne et sécurité : aspects internes et externes », (C. Flaesch-Mougin éd.), Bruylant, 2009, pp. 13 – 78
  • « L’Union européenne en tant que système de solidarité : la notion de solidarité européenne », in Solidarité(s) Perspectives juridiques, sous la dir. de M. Hecquart-Théron, LGDJ, Presses Université Toulouse 1 Sciences sociales, 2009. pp.155 – 195
  • « Les principes », in Commentaire Megret : Politique agricole commune (Ed. de l’Université de Bruxelles) (2011)
  • « Politique agricole commune », Annuaire de droit européen 2008 (parution 2011), p. 424
  • « Politique de la santé », Annuaire de droit européen 2008 (parution 2011), p. 442
  • « La sécurité alimentaire » (avec N. De Grove-Valdeyron), in Commentaire Megret : Politique agricole commune ; Ed. de l’Université de Bruxelles, 2011
  • « Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité » (avec N. De Grove-Valdeyron), in les agences de l’Union européenne (J. Molinier dir.) ; Bruylant, 2011
  • « Les relations entre la PAC, la politique communautaire de la santé, et la politique de sécurité alimentaire » (avec N. De Grove-Valdeyron), in La Politique agricole commune, une politique carrefour, Revue des affaires européennes 2011/4 (2012)
  • « Mêmeté et ipséité constitutionnelles dans l’Union européenne », in Mélanges Molinier, LGDJ, 2012
  • « Compétences de l’Union européenne. Architecture générale », Fascicule Jurisclasseur Europe n°170 (2012)
  • « Politique agricole commune », Annuaire de droit européen 2009 (parution 2012), p. 372
  • « De l’identité constitutionnelle des Etats membres à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne », La Semaine juridique, 4 juin 2012, p.1142
  • « Compétences », in Chronique de droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen n° 3 2012, p. 762
  • « Principes généraux », in Chronique de droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen n° 3 2012, p. 809
  • « Spécificité et identité de l’intégration européenne », in L’Europe, objet renouvelé des sciences sociales, Meridienne, 2013, pp. 103-124
  • Chronique Politique agricole commune, Annuaire de droit de l’Union européenne 2011 (parution 2013), pp. 519-545
  • Conclusions générales du Colloque L’Etat tiers en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2014, p. 467.
  • Conclusions du Colloque La sécurité des produits de santé dans l’Union européenne, Etudes de l’IRDEIC n°X, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2014
  • Chronique Politique agricole commune, Annuaire de droit de l’Union européenne 2012 (parution mai 2014)
  • « Compétences de l’Union européenne. Exercice-Régulation », Fascicule Jurisclasseur Europe n°175 (septembre 2014)
  • « L’Autonomie institutionnelle et procédurale des Etats membres, arrêt du CJCE 15 décembre 1971, International Fruit Company e.a., 51 à 54/71 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p. 74-83.
  • « Le Respect de l’identité nationale des Etats membres, CJCE, 2 juillet 1996, Commission c/ Luxembourg, C-473/93 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.84-93.
  • « Le Respect de l’identité constitutionnelle des Etats membres, CJCE, 6 septembre 2006, Portugal c/Commission (Açores), C-88/03, CJUE, 22 décembre 2010, Ilonka Sayn-Wittgenstein, C-208/09 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.94-113.
  • « La Coopération loyale entre institutions et entre institutions et Etats membres. — Portée du principe. – Obligations négatives de loyauté. CJCE, 10 février1983, Luxembourg c/ Parlement européen, 230/81, », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.168-179.
  • « La Coopération loyale des Etats membres — Obligation de prendre toute mesure nécessaire, CJCE, 9 décembre 1997, Commission c/ France, C-265/95 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.180-196.
  • « La nature ces compétences, le dessaisissement des Etats, la durée illimitée de la Communauté, CJCE 14 décembre 1971, Commission c/ France, 7/71 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p. 320-329.
  • « Les principes de subsidiarité et de proportionnalité, CJCE, 10 décembre 202, British American Tobacco et Imperial Tobacco, C-491/01 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.332-346.
  • « Le choix de la base juridique, contrôle, critères, cumul, CJCE, 26 mars 1987, Commission c/ Conseil(SPG), 45/86 ; CJCE, 11 juin 1991, Commission c/ Conseil (Dioxyde De Titane), C-300/89 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.348-361.
  • « Personnalité juridique, parallélisme des compétences, compétences implicites, compétences implicites externes, CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (AETR), 22/70 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.363-377.
  • « Sécurité juridique, principe de légalité, principe général du droit, retrait, CJCE, 22 mars 1961, SNUPAT, 42 et 49/59 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.470-479.
  • « Le Règlement », CJCE, 14 décembre 1971, Politi, 43/71 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.480-488.
  • « La Directive, CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn, 41/74 ; CJCE, 5 avril 1979, Ratti, 148/78 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.489-501.
  • « La décision, CJCE, 6 octobre 1970, Franz Grad, 9/70 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.502-510.
  • « Le principe d’effet direct, 5 février 1963, Van Gend en Loos, 26/62 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.562-575.
  • « Le principe de primauté, CJCE 15 juillet 1964, Costa c/ ENEL, 6/64 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.576-591.
  • « La recevabilité du recours en annulation des personnes physiques ou morales à l’encontre d’un règlement, CJCE, 15 juillet 1963, Plaumann, 25/62 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.768-785.
  • « Acte susceptible de recours en annulation, acte produisant un effet de droit, CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (AETR), affaire 22/70 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.786-802.
  • « Recours en annulation de personnes physiques ou morales contre un règlement, droit à une protection juridictionnelle effective, condition de l’affectation individuelle, Arrêt du 25 juillet 2002, Unión de Pequeños Agricultores (UPA), C-50/00P », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.803-818.
  • « Recours en annulation de personnes physiques ou morales, entités infra-étatiques, affectation directe, Arrêt du 2 mai 2006, Regione Siciliana, C-417/04P », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.819-828.
  • « Recours en carence, CJCE, 22 mai 1985, Parlement européen c/ Conseil, 13/83 », in Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Coll. Grands arrêts, Dalloz, tome 1(Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, Francette Fines, Hélène Gaudin), 2014, p.829-844.
  • Chronique Politique agricole commune, Annuaire de droit de l’Union européenne 2013 (parution mai 2015)
  • Commentaire de l’article 3 TUE, in Commentaire du Traité sur l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux (O. Dubos et S. Platon dir.), Pédone, à paraître, 2016.
  • « Le dialogue entre les juges constitutionnels et la Cour de justice : enfin des mots, toujours des maux ? », in Mélanges en l’honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015.
  • Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ? (avec P. Esplugas), in Le Procès constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015.
  • Cinquantenaire de la CEDECE (Focus), Revue Europe, novembre 2015.
  • Conclusions générales du colloque de Prague : « L’abus de droit. Regards croisés franco tchèques », à paraître, 2017.
  • Závĕrečné hodnocenί přίspĕvku, in Zneužitί Práva, L. Tichỳ, S. Maslowski, T. Troup eds, Publications du Centre de droit comparé de l’Université Charles, Prague, 2016.
  • Chronique Politique agricole commune, Annuaire de droit de l’Union européenne 2014 (parution mai 2016).
  • Chronique Politique agricole commune, Annuaire de droit de l’Union européenne 2015, pp. 753 à 798 (parution décembre 2016).
  • Chronique Politique agricole commune, Annuaire de droit de l’Union européenne 2016 (parution 2017).
  • La Loyauté en droit de l’Union européenne, in Abécédaire en l’honneur du Professeur Flaesh Mougin, Presses universitaires de Rennes, 2017, p. 333-346.
  • L’heure de l’embauche : ouverture des ateliers de l’Ecole européenne de droit, In Les principes généraux du droit. Premiers ateliers de l’Ecole européenne de droit, Cahiers de l’IRDEIC n°8/2017, p. 2 -22.
  • La protection de l’identité constitutionnelle de la France, in La constitution européenne de la France, (H. Gaudin dir.), coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2017, pp. 73-91.
  • Les compétences dans la jurisprudence de la Cour de justice 2012-2016, Cahiers de Droit européen 2017 n°2, pp. 500-527.
  • Les principes généraux du droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2012-2016, Cahiers de Droit européen 2017 n°2, pp. 550-558.
  • L’Union est-elle une Communauté ? Est-elle une communauté ?, in Dossier Les 60 ans du traité de Rome, Revue de l’Union européenne, 2018.
  • « La crise du principe d’intégration : que reste-t-il du processus créant une Union sans cesse plus étroite ? », in Crise de l’Union, quel régime de crise pour l’Union ? (H. Gaudin dir.), Ed. Mare & Martin, 2018.
  • La sécurité, facteur de développement d’une politique de santé publique : l’exemple de l’Union européenne (avec N. Valdeyron), in La sécurité, mutations et incertitudes, dir. C. Vial et C. Maubernard, à paraître 2018.


Main conferences and unpublished communications

  • « Les relations entre la Communauté et les pays de l’Est » (INSA 1991)
  • « L’Europe de 1993 et l’agriculture » (Conférence-débat , salon de l’agriculture , Toulouse , 1992)
  • « Excès technocratique et déficit démocratique dans la Communauté européenne » (Conférence-débat ; Enjeux 31,1992)
  • « Réforme de la Politique agricole commune et volet agricole de l’Uruguay-Round » (Enjeux 31; 1994)
  • « Droit communautaire et collectivités territoriales » (CNFPT Strasbourg ; 1997)
  • « La réforme de la politique agricole commune » : intervention au Colloque « Actualité de l’Union européenne » ; Université Laval (Québec) ; septembre 1998
  • « Droit communautaire de l’environnement et PME agro-alimentaires » : communication à la journée d’études « Les PME dans le domaine agro-alimentaire et le droit de l’environnement au plan national et communautaire » : Centre international de droit comparé de l’environnement ; Limoges ; novembre 1998.
  • « Ordre juridique communautaire et ordre juridique des Etats membres » ; Conférence à Pilsen (République tchèque) ; avril 2000
  • « Droit communautaire et droit français » ; Conférence à Pilsen (République tchèque) ; avril 2000
  • « La place des collectivités locales dans la construction communautaire » ; Conférence à Galati (Roumanie) ; septembre 2000
  • « L’Europe comment ? Enjeux et perspectives du Conseil européen de Nice » ; L’Ecole de l’Europe ; 21 novembre 2000
  • « L’Union, les Communautés et les Etats », Ecole Nationale de la Magistrature, 25 mars 2002
  • « La sécurité dans les politiques communautaires ». Conférence à Tunis, décembre 2006.
  • « Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante » (avec N. Valdeyron), deuxième Congrès international sur la Chaîne du médicament, Montréal, 16 octobre 2007.
  • « Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne ». Conférence à Tunis, le 29 janvier 2008.
  • « Heurs et malheurs de la constitutionnalisation de l’Union européenne ». Conférence Cercle Europe, Université Laval (Québec), le 16 février 2010
  • « L’intégration européenne : à nouveau droit, nouveaux juristes ? ». Conférence, Ateliers de la faculté de droit, Université Laval (Québec), 24 février 2010
  • « La politique européenne de sécurité alimentaire: présentation générale et position vis-à-vis des nouvelles technologies » ; Université Laval (Québec), 25 février 2010
  • « Le système de régulation de l’exercice des compétences dans l’Union européenne » ; Université Laval (Québec), 17 février 2010
  • « Spécificité et identité de l’Union européenne » ; Université Laval (Québec), 15 février 2010
  • "Apparition et ambiguïtés de la politique européenne de sécurité alimentaire" ; Mouvement européen, Toulouse, mai 2011
  • "Pérégrinations de la directive européenne sur les soins transfrontaliers", Mouvement européen, Toulouse, mai 2011
  • « Les impératifs de sécurité en tant qu’objectifs de l’Union européenne », Université Aristote de Thessalonique, octobre 2011.
  • Conclusions générales du Colloque « La Politique agricole commune à l’horizon 2020 », Toulouse, 7 mars 2012.
  • « De l’identité constitutionnelle des Etats membres à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne », Académie de législation, Toulouse, le 5 avril 2012 (DVD « Les séances de l’Académie de législation », Europe et droit, 2012).
  • « De la identitad constitucional de los Estados miembros à la identitad constitucional de la Union europea », Université autonome de Barcelone, le 11 mai 2012.
  • L’avis 2/13 et les questions de confiance, table ronde, Toulouse, 20 mars 2015.
  • La CEDECE et la FIDE, Congrès du Cinquantenaire de la CEDECE, Cour de cassation, 2 octobre 2015
  • Nature et évolution de l’intégration européenne, Université juridique de Tachkent (Ouzbékistan), 24 novembre 2015
  • Le système politique de l’Union européenne, Université juridique de Tachkent (Ouzbékistan), 25 novembre 2015
  • L’intégration des ordres juridiques dans l’Union européenne, Université juridique de Tachkent (Ouzbékistan), 26 novembre 2015
  • Crise des migrants; de quelques aspects juridiques: 1 mariage et 3 enterrements, Table-ronde Toulouse mars 2016.
  • “Malaise(s)”, Intervention lors de la Rentrée solennelle de l’Ecole européenne de droit, Toulouse, 1er octobre 2016.

European School of Law Erasmus+ IRDEIC
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