Centre d'Excellence Europe Capitole

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2021) De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, vol.2021 (n°2). p. 335-347. Read more

La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l’Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d’une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d’une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l’Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l’action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune. Read more

Veille semestrielle législative et contentieuse. Read more

Contribution de Nathalie DE-GROVE-VALDEYRONDEUXIÈME VAGUE DE COVID-19 : SESSION DE RATTRAPAGE POUR L’UNION EUROPÉENNE ? Read more

Article de Nathalie de Grove Valdeyron, chaire Jean Monnet en Droit européen de la santé et des produits de santé, DESAPS"Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique " Read more

Cet ouvrage regroupe des contributions de juristes, d'enseignants-chercheurs en droit, en économie de la santé, en pharmacie, en informatique mais aussi de praticiens hospitaliers, de chercheurs à l'INSERM et au CNRS, confrontés aux enjeux et aux défis liés à l'innovation dans le domaine de la santé et des produits de santé. Read more

Contribution du professeur Nathalie De Grove-Valdeyron "La COVID-19, une opportunité pour la création d'un espace européen des données de santé? (p.205 et s.) in La COVID-19, reconstruire le social, l'humain et l'économique (Tome 2)( dir. J Byk), MA éditions, 2020. Read more

Revue des Affaires européennes/Law & European Affairs (Août 2020) Read more

Revue de l'Union Européenne Juin 2020 Article de Nathalie De Grove-Valdeyron chaire Jean Monnet en Droit européen de la santé et des produits de santé. DESAPSLa pénurie d’équipements médicaux de première nécessité et de médicaments : que fait l’Union européenne ? Read more

Revue de l'Union Européenne Mai 2020 Articles de Claire Bories, Nathalie De Grove-Valdeyron et Didier Blanc IRDEIC Read more

Quel est le poison le plus insidieux qui mine aujourd’hui et depuis des années l’intégration européenne ? Read more

Les études regroupées ici ont été réalisées par des docteurs en droit ou des doctorants spécialistes en droit de l’Union européenne et/ou en numérique appliqué à la santé. L’ouvrage a pour objectif de donner au lecteur une vision de la mise en œuvre de l’e-santé par les États membres, en portant un regard plus précis sur la télémédecine et son encadrement juridique. Read more

Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage. Read more

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Read more

Cet ouvrage contient les actes des premières journées de la Chaire Jean Monnet en Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé, organisées en l'honneur du Professeur Louis Dubouis et consacrées aux Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne : "pour des produits de santé sors, innovants et accessibles" Read more

L'objectif de cet ouvrage, qui rassemble les réflexions de magistrats et d'universitaires, est d'identifier de manière précise ce que recouvre la sécurité ainsi que les domaines dans lesquels pèse une obligation de sécurité, voire tous les domaines dans lesquels un droit à la sécurité est naissant Read more

La contribution vise à examiner la façon dont la politique de l'Union européenne favorise le développement des infrastructures de recherche consacrées aux biobanques et à apprécier si le cadre juridique actuel dans lequel elles opèrent au niveau européen est adapté pour permettre la valorisation des collections de tumeurs. Read more

Chronique santé publique : "Politiques publiques internes de l'Union européenne" (dir. Didier Blanc) , p 130 Revue du droit de l'Union européenne 2/2018 Read more

"Le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments dont certains sont qualifiés d’innovants et autres biens de santé (nanomédicaments, CAR-T Cells) viennent bousculer les cadres juridiques existants tant pour leur évaluation préalable que pour leur prise en charge par le système de santé ou encore quant à leurs conséquences sur l’organisation des soins." Isabelle POIROT-MAZÈRESEmmanuelle RIAL-SEBBAG et Contributions de l'équipe DESAPS Read more

L'Institut Maurice Hauriou, associé à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, a organisé à Toulouse, les 7 et 8 septembre 2017, un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé. Les actes du colloque viennent d'être publiés dans le n°34 de la collection des Actes de colloques de l'IFR. Read more

"Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen?" article de Nathalie DEGROVE-VALDEYRON page 617 Read more

Journées transfrontalières Jean Monnet. Read more

Cette contribution à cet ouvrage de langue anglaise porte sur la règlementation des professions de santé en Europe et fait état des mécanismes mis en place par le droit de l’Union pour faciliter la mobilité des professionnels (directive 2005/36 modifiée par la directive 2013/55/UE). Elle intègre les apports de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, essentiels en ce domaine Read more

Réflexions croisées autour de la constitution, du financement et de la valorisation des collections detumeurs en France, pour une meilleure efficience des recherches contre le cancer. Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. Read more

Créée en 1990, la Revue des Affaires Européennes est une revue trimestrielle consacrée au droit de l’Union européenne. Read more

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette sixième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Read more

Théories essentiellement jurisprudentielles, le «in house» et la coopération «public-public» ont été largement codifiées dans les directives «marchés» et «concessions». La contribution analyse la façon dont ces exceptions ont été à leur tour transposées en droit français et les nouvelles opportunités qu’elles pourraient offrir aux collectivités publiques. Read more

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette cinquième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Read more

La garantie de la qualité et de la sécurité des soins relève de la responsabilité des Etats mais ceux-ci bénéficient du soutien et des incitations de l’Union. La contribution apprécie les progrès réalisés dans ce domaine et les différentes techniques utilisées par l’Union européenne, des recommandations à l’acte contraignant (directive 2011/24/UE) pour atteindre cet objectif prioritaire Read more

Les nouvelles technologies accompagnent désormais notre vie quotidienne : les ordinateurs,téléphones et autres tablettes nous suivent partout. Le domaine de la santé n’échappenaturellement pas à cet état de fait : la technique étant conçue pour aider, suppléer et mêmedépasser l’homme, elle trouve là une raison d’être particulièrement forte et justifiée par lesouci d’améliorer la vie des individus. Actes du colloque Santé et nouvelles technologies en Europe 2014. Read more

Cette quatrième édition fait état des nouveaux défis à relever mais aussi des règles régissant l’établissement du marché intérieur et de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète. Read more

L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Read more