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More publications (French contents)
- October 8, 2021 De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé, contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron
Grove-Valdeyron, Nathalie de (2021) De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, vol.2021 (n°2). p. 335-347. Read more
- September 13, 2021 Coronavirus et droit de l'Union européenne, contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron
La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l’Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d’une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d’une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l’Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l’action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune. Read more
September 8, 2021 Santé et produits de santé, regards de la jeune doctrine, Chaire DESAPS
- August 31, 2021 " Bulletin de la Chaire DESAPS ", Nathalie De Grove-Valdeyron, CEEC / IRDEIC
Veille semestrielle législative et contentieuse. Read more
- August 11, 2021 La pandémie de Covid-19, contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron
Contribution de Nathalie DE-GROVE-VALDEYRONDEUXIÈME VAGUE DE COVID-19 : SESSION DE RATTRAPAGE POUR L’UNION EUROPÉENNE ? Read more
- May 17, 2021 Revue de l'Union européenne, N° 648 mai 2021 ; contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron, chaire Jean Monnet, CEEC
Article de Nathalie de Grove Valdeyron, chaire Jean Monnet en Droit européen de la santé et des produits de santé, DESAPS"Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique " Read more
- December 9, 2020 "Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne. Regards croisés." Cahier Jean Monnet 8,CEEC, Nathalie De Grove-Valdeyron
Cet ouvrage regroupe des contributions de juristes, d'enseignants-chercheurs en droit, en économie de la santé, en pharmacie, en informatique mais aussi de praticiens hospitaliers, de chercheurs à l'INSERM et au CNRS, confrontés aux enjeux et aux défis liés à l'innovation dans le domaine de la santé et des produits de santé. Read more
- December 2, 2020 "La COVID-19, une opportunité pour la création d'un espace européen des données de santé ? (p.205 et s.) in La COVID-19, Reconstruire le social, l'humain et l'économique" Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC/CEEC
Contribution du professeur Nathalie De Grove-Valdeyron "La COVID-19, une opportunité pour la création d'un espace européen des données de santé? (p.205 et s.) in La COVID-19, reconstruire le social, l'humain et l'économique (Tome 2)( dir. J Byk), MA éditions, 2020. Read more
- August 1, 2020 "Revue des Affaires européennes" contributions de Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC/CEEC
Revue des Affaires européennes/Law & European Affairs (Août 2020) Read more
- June 11, 2020 Revue de l'Union européenne, N° 639 Juin 2020 ; contributions de Max Ruthardt et Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC
Revue de l'Union Européenne Juin 2020 Article de Nathalie De Grove-Valdeyron chaire Jean Monnet en Droit européen de la santé et des produits de santé. DESAPSLa pénurie d’équipements médicaux de première nécessité et de médicaments : que fait l’Union européenne ? Read more
- May 14, 2020 Revue de l'Union européenne, N° 638 Mai 2020 ; contributions de Claire Bories, Nathalie De Grove-Valdeyron et Didier Blanc, IRDEIC
Revue de l'Union Européenne Mai 2020 Articles de Claire Bories, Nathalie De Grove-Valdeyron et Didier Blanc IRDEIC Read more
- May 6, 2020 "L’Union européenne, le citoyen, et le virus : occasion manquée et session de rattrapage" par Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC/CEEC
Quel est le poison le plus insidieux qui mine aujourd’hui et depuis des années l’intégration européenne ? Read more
- December 19, 2019 " E-santé dans l'Union Européenne : Regards sur la télémédecine - Etudes comparées " Cahier Jean Monnet 2, CEEC
Les études regroupées ici ont été réalisées par des docteurs en droit ou des doctorants spécialistes en droit de l’Union européenne et/ou en numérique appliqué à la santé. L’ouvrage a pour objectif de donner au lecteur une vision de la mise en œuvre de l’e-santé par les États membres, en portant un regard plus précis sur la télémédecine et son encadrement juridique. Read more
- February 21, 2019 "Les professions (dé)réglementées. Bilans et perspectives juridiques" - Travaux de l'IFR n°20 sous la direction de Hélène Simonian-Gineste et Sarah Torricelli-Chrifi
Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage. Read more
- February 1, 2019 Chronique Santé publique de l'annuaire de droit de l'Union européenne 2017 Contribution de Nathalie De Grove Valdeyron IRDEIC Direction Claude Blumann
Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Read more
- January 21, 2019 Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne Ouvrage collectif sous la direction de Nathalie De Grove Valdeyron IRDEIC
Cet ouvrage contient les actes des premières journées de la Chaire Jean Monnet en Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé, organisées en l'honneur du Professeur Louis Dubouis et consacrées aux Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne : "pour des produits de santé sors, innovants et accessibles" Read more
- January 7, 2019 Revue de l'Union européenne, p 624 Dossier santé : Contributions de Nathalie De Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, IRDEIC
- January 7, 2019 La sécurité : mutations et incertitudes Sous la direction scientifique de Mustapha AFROUKH, Christophe MAUBERNARD et Claire VIAL, avec la contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet IRDEIC
L'objectif de cet ouvrage, qui rassemble les réflexions de magistrats et d'universitaires, est d'identifier de manière précise ce que recouvre la sécurité ainsi que les domaines dans lesquels pèse une obligation de sécurité, voire tous les domaines dans lesquels un droit à la sécurité est naissant Read more
- October 22, 2018 "Public Regulation of Tumor Banks" Sous la direction de Xavier Bioy IMH avec la contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC
La contribution vise à examiner la façon dont la politique de l'Union européenne favorise le développement des infrastructures de recherche consacrées aux biobanques et à apprécier si le cadre juridique actuel dans lequel elles opèrent au niveau européen est adapté pour permettre la valorisation des collections de tumeurs. Read more
- October 2, 2018 Chronique santé publique , p 130 Revue du droit de l'Union européenne; Contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC
Chronique santé publique : "Politiques publiques internes de l'Union européenne" (dir. Didier Blanc) , p 130 Revue du droit de l'Union européenne 2/2018 Read more
- July 30, 2018 Revue Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences; Contributions de l'équipe de la chaire DESAPS de Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC
"Le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments dont certains sont qualifiés d’innovants et autres biens de santé (nanomédicaments, CAR-T Cells) viennent bousculer les cadres juridiques existants tant pour leur évaluation préalable que pour leur prise en charge par le système de santé ou encore quant à leurs conséquences sur l’organisation des soins." Isabelle POIROT-MAZÈRESEmmanuelle RIAL-SEBBAG et Contributions de l'équipe DESAPS Read more
- July 10, 2018 "Santé, numérique et droit-s" - Actes de colloques de l'IFR n°34 sous la direction de Isabelle Poirot-Mazères
L'Institut Maurice Hauriou, associé à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, a organisé à Toulouse, les 7 et 8 septembre 2017, un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé. Les actes du colloque viennent d'être publiés dans le n°34 de la collection des Actes de colloques de l'IFR. Read more
- May 3, 2018 Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen ? Publication de Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC RAE 4/2017
"Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen?" article de Nathalie DEGROVE-VALDEYRON page 617 Read more
- April 26, 2018 "Déterritorialisation des compétences et territorialisation des politiques de santé dans l’Union", contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC/CEEC
Journées transfrontalières Jean Monnet. Read more
- April 1, 2018 Contribution de Nathalie De Grove Valdeyron Regulation of Health Professions in Europe p .641 et suiv. à l'ouvrage : European Health Law André den Exter
Cette contribution à cet ouvrage de langue anglaise porte sur la règlementation des professions de santé en Europe et fait état des mécanismes mis en place par le droit de l’Union pour faciliter la mobilité des professionnels (directive 2005/36 modifiée par la directive 2013/55/UE). Elle intègre les apports de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, essentiels en ce domaine Read more
- March 31, 2018 Contribution Nathalie De Grove Valdeyron et Céline Castets Renard IRDEIC à l'ouvrage La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier IMH(ed.) LEH Edition
Réflexions croisées autour de la constitution, du financement et de la valorisation des collections detumeurs en France, pour une meilleure efficience des recherches contre le cancer. Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. Read more
- March 1, 2018 L’influence du droit de l’Union sur l’accès aux professions de santé Publication de Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC
Créée en 1990, la Revue des Affaires Européennes est une revue trimestrielle consacrée au droit de l’Union européenne. Read more
- February 1, 2018 Chronique Santé publique de l'annuaire de droit de l'Union européenne 2016 Contribution de Nathalie De Grove Valdeyron IRDEIC Direction Claude Blumann
Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette sixième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Read more
- October 13, 2017 La transposition du «in house» et de la «coopération public-public» : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques Article de Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC dans la revue de l'Union européenne (612). p. 524-533
Théories essentiellement jurisprudentielles, le «in house» et la coopération «public-public» ont été largement codifiées dans les directives «marchés» et «concessions». La contribution analyse la façon dont ces exceptions ont été à leur tour transposées en droit français et les nouvelles opportunités qu’elles pourraient offrir aux collectivités publiques. Read more
- November 1, 2016 Annuaire de droit de l'Union européenne 2015 Ouvrage collectif de Claude Blumann, Fabrice Picod avec la contribution de Nathalie Valdeyron et Marc Blanquet IRDEIC
Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette cinquième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Read more
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- June 30, 2015 Droit européen et protection de la santé Contribution de Nathalie De Grove Valdeyron IRDEIC à l'ouvrage dir. Estelle Brosset, éd. Bruylant, 2015
La garantie de la qualité et de la sécurité des soins relève de la responsabilité des Etats mais ceux-ci bénéficient du soutien et des incitations de l’Union. La contribution apprécie les progrès réalisés dans ce domaine et les différentes techniques utilisées par l’Union européenne, des recommandations à l’acte contraignant (directive 2011/24/UE) pour atteindre cet objectif prioritaire Read more
- November 1, 2014 Les nouvelles technologies et la politique de santé de l’Union européenne, Actes du colloque « Santé et nouvelles technologies en Europe », suppl. Revue Lamy Droit de l’immatériel, 2014
Les nouvelles technologies accompagnent désormais notre vie quotidienne : les ordinateurs,téléphones et autres tablettes nous suivent partout. Le domaine de la santé n’échappenaturellement pas à cet état de fait : la technique étant conçue pour aider, suppléer et mêmedépasser l’homme, elle trouve là une raison d’être particulièrement forte et justifiée par lesouci d’améliorer la vie des individus. Actes du colloque Santé et nouvelles technologies en Europe 2014. Read more
- September 26, 2014 "Droit du marché intérieur européen" ouvrage de Nathalie De Grove-Valdeyron-IRDEIC/CEEC
Cette quatrième édition fait état des nouveaux défis à relever mais aussi des règles régissant l’établissement du marché intérieur et de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète. Read more
- May 22, 2013 "Droit européen de la santé" ouvrage de Nathalie De Grove-Valdeyron-IRDEIC/CEEC
L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Read more
